Coach’in Pévèle propose à ses clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités physiques et sportives à domicile (intérieur ou extérieur) .
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Coach’in Pévèle et de ses clients dans le cadre des prestations de services fournies par Coach’in Pévèle. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les clients
Toute prestation accomplie par Coach’in Pévèle implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente sont consultables sur simple demande ou transmises avec le devis et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Coach’in Pévèle, seule la dernière version sera applicable.
Condition physique
Le client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique d’activités physiques et sportives.
Le client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui sera fournie par Coach’in Pévèle avant la première séance.
Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Coach’in Pévèle.
Sans présentation de ce certificat médical Coach’in Pévèle se réserve le droit d’annuler la séance sans condition de remboursement.
Le client
Le client s’engage :
- À présenter une tenue adapter à la pratique d’activités physiques et sportives.
- À agir en respect de son hygiène et celles des autres (serviette, chaussures propres…)
- Se munir d’une bouteille d’eau afin de contribuer au respect de sa santé
Assurance et responsabilité
Coach’in Pévèle dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’un assureur. Coach’in Pévèle ne pourrait être tenu responsable de dommages indirects liés à ses prestations.
Limitation de responsabilités
Coach’in Pévèle s’engage à assurer les prestations lui incombant telles que définies dans le devis validé par le client.
La responsabilité de Coach’in Pévèle ne pourra être engagée envers le client en cas de non-respect des consignes données durant la prestation, et sur les éléments annexes que Coach’in Pévèle ne peut maîtriser (alimentation, surentrainement …)
En cas de force majeure (accident de trajet, évènement climatique, problème de santé) Coach’in Pévèle ne pourra être tenu responsable d’une annulation de prestation et celle-ci sera reportée à une date ultérieure.
Zone d’intervention géographique
Les prestations de Coach’in Pévèle sont assurées dans une zone de 20 kms autour de Cappelle-en-Pévèle (59242, Nord, Hauts de France).
Toute prestation en dehors de cette zone donnera lieu à une facturation en sus selon le barème en vigueur.
Réservation et annulation des prestations
Les réservations s’effectueront auprès de votre préparateur physique Gaël Debachy par téléphone au 06-16-49-56-34 ou par mail contact@coachinpevele.fr
Toute prestation annulée 24 heures avec sa réalisation sera reportée. Toute prestation annulée moins de 24 heures avant sa réalisation sera facturée 50% et sera considérée comme due.
En cas de problèmes de santé, un certificat médical permettra le report des prestations commandées.
Coach’in Pévèle se réserve le droit d’annuler une prestation 6 heures avant sa réalisation et 1 heure avant pour une prestation en extérieur si les conditions climatiques ne permettent pas sa tenue en toute sécurité.
Si l’annulation de la prestation incombe à Coach’in Pévèle, celle-ci sera décalée ou reportée et remisée à hauteur de 25%.
Tarifs et modalités de paiement
Les prestations feront l’objet d’une facturation après validation du devis et acceptation des conditions générales de vente
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont non assujettis à la TVA (franchise de TVA , article 293B du code général des impôts)
Le tarif de la prestation comprend :
- Le déplacement dans la zone d’intervention définie ci-dessus
- La mise à disposition du matériel
- La prestation d’une heure ou du temps défini au préalable entre le client et Coach’in Pévèle
Le tarif ne comprend pas :
- Les frais de transport en dehors de la zone d’intervention définie ci-dessus
- L’accès à une salle de sport selon les modalités définies avec le client
Le règlement des séances s’effectue lors de la séance ou en fin de mois en fonction du nombre de prestations réalisées sur une période d’un mois calendaire.
Le règlement des séances peut se faire en espèces ou par chèque à l’ordre de Gaël Debachy.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Au-delà de 30 jours, Coach’in Pévèle se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard correspondant à 10% du montant dû par mois de retard. En cas d’impayé au-delà de 30 jours, le client sera averti par mail ou courrier simple. En cas d’impayé au-delà de 60 jours le client sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception. Coach’in Pévèle pourra envisager des poursuites auprès du tribunal de commerce pour récupérer le dû des prestations non réglées.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter :
- De sa commande pour les prestations de service
Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le client a accédé aux services.
En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Résiliation de contrat
Les contrats (devis validés et signés par les clients) pourront être résiliés par le client en cas de :
- Problèmes de santé avec justificatif médical
- Déménagement en dehors de la zone d’intervention définie ci-dessus
- Mutation professionnelle
- Accord des 2 parties
Les contrats (devis validés et signés par les clients) pourront être résiliés par Coach’in Pévèle en cas de :
- Problèmes de santé / blessure avec justificatif médical
- Non-respect des consignes de sécurité de la part du client
- Cessation d’activité
- Non-paiement des prestations
- Accord des 2 parties
Litige
En cas de litige , le tribunal compétent est :
tribunal de commerce de Lille greffe du tribunal de commerce 445 boulevard Gambetta 59338 Tourcoing Cedex